Règlement des dons

1. But et champ d'application

Ce règlement régit l'acceptation, la gestion et l'utilisation des dons au sein de la Swisslamic Help Organization (ci-après dénommée "Organisation"). Il garantit que tous les dons sont utilisés conformément aux principes de transparence, d'efficacité et de finalité.

2. Types de dons

L'Organisation accepte les types de dons suivants :

• Dons monétaires : Contributions financières uniques ou régulières
• Dons en nature : Biens matériels pouvant être utilisés pour les projets de l'Organisation
• Dons en temps : Travail bénévole ou services fournis par des personnes mettant leurs compétences à disposition de l'Organisation

3. Acceptation des dons

3.1. Les dons sont généralement acceptés s'ils sont compatibles avec les objectifs et les principes de l'Organisation. 3.2. L'Organisation se réserve le droit de refuser les dons qui :

• Sont incompatibles avec les principes éthiques de l'Organisation
• Contiennent des conditions qui violent les intérêts de l'Organisation ou de ses groupes cibles
• Proviennent de sources non transparentes ou illégales

4. Utilisation des dons

4.1. Tous les dons sont utilisés exclusivement pour les projets et activités définis dans l'objet de l'Organisation. 4.2. Les dons affectés sont utilisés conformément à l'objectif spécifié par le donateur. 4.3. Les dons non affectés sont utilisés selon les besoins dans les projets en cours.

5. Transparence et rapports

5.1. L'Organisation tient des registres de tous les dons reçus et de leur utilisation. 5.2. Les donateurs ont le droit de demander une confirmation et des informations sur l'utilisation des fonds. 5.3. L'Organisation publie un rapport annuel sur les activités de donation.

6. Frais administratifs

6.1. L'Organisation peut utiliser une part appropriée des dons pour couvrir les frais administratifs. 6.2. Cette part est clairement indiquée dans les rapports financiers de l'Organisation.

7. Protection des données et confidentialité

7.1. Les données personnelles des donateurs sont traitées de manière confidentielle. 7.2. Les donateurs peuvent rester anonymes s'ils le souhaitent.

8. Modifications du règlement des dons

Les modifications de ce règlement peuvent être adoptées par le conseil d'administration de l'Organisation. Elles entrent en vigueur dès leur publication sur le site web de l'Organisation.

9. Entrée en vigueur

Ce règlement des dons entre en vigueur dès son adoption par le conseil d'administration de SWISSLAMIC HELP ORGANIZATION et reste valable jusqu'à nouvel ordre.